Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’intérieur,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1188 du 1er juillet 1996.

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article Premier – Le deuxième tiret de l’alinéa « a » du paragraphe 2 de l’article 21 et les dispositions de l’article 28 du décret n° 91-543 du 1er avril 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art.21. – 2) – a) 2ème tiret (nouveau) –

– le service de l’ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale.

Art.28. (nouveau) – Les structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur comprennent :

1) les structures de la sûreté nationale,

2) les structures de la garde nationale.

Art. 2. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2001.