Décret-loi n° 74-9 du 2 Octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 2 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite - Tunisie

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d. Protection sociale des civils et des militaires

Décret-loi n° 74-9 du 2 Octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 2 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Abrogé par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

Type du texte:Décret-loi

Numéro du texte:09

Date du texte:1974-10-02

Statut du texte:abrogé

N° JORT:60

Date du JORT:1974-10-04

Page du JORT:2158 - 2159

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Autres modifications

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Loi n° 71-24 du 14Juin 1971, complétant la loi n° 59-37 du 28 mars 1959, étendant le bénéfice du régime de pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnels

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Loi n° 59-18 du 5 Février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

–Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

—1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat

—-d. Protection sociale des civils et des militaires

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مرسوم عدد 9 لسنة 1974 المؤرخ في 2 أكتوبر 1974 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 18 لسنة 1959 المؤرخ في 5 فيفري 1959 المتعلق بضبط نظام جرايات التقاعد المدني والعسكري

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