Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, notamment son article 20,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres,
Vu l’avis du Tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Sont abrogées les dispositions de l’article 3 du décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art 3 (nouveau) – Le responsable de programme est désigné par arrêté du chef de la mission.
Art. 2 – Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 juillet 2020.
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