Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 81-817 du 11 juin 1981, relatif à l’indemnité pour travail de nuit,

Vu le décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2015-55 du 27 avril 2015,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2012-2362 du 10 octobre 2012,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment le décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016,

Vu le décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-572 du 13 mai 2016,

Vu le décret n° 2000-2352 du 17 octobre 2000, étendant les dispositions du décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique, au personnel civil para-médical du ministère de la défense nationale,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique susvisé, sont étendues à leurs homologues exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la défense nationale.

Art. 2 – Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2017.