Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création des nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Dekhilet Toujane du gouvernorat de Gabès remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.

Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• le délégué de Dekhilet Toujane : président,
• Mustapha Sessi : membre,
• Ibrahim Ayedi: membre,
• Aïssa Mhalhli : membre,
• Ali Katrouch : membre,
• Adel Zamertni : membre.

Art. 3 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 2017.