Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans ses articles 6 et 12,

Vu le décret du 17 mai 1945, portant création de la commune de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2131 du 3 décembre 2015, portant création de la commune d’Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-2132 du 3 décembre 2015, portant création de la commune d’Ennour du gouvernorat de Kasserine,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.

Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• Le délégué de Kasserine Nord : président,
• Abdelgheni Chabani : membre,
• Moheddine Mansri : membre,
• Mejed Hagui : membre,
• Jaouhra Rahmouni : membre,
• Brahim Allagui : membre.

Art. 3 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.