Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 29 mars 1985, portant création de la commune de Sayada,

Vu le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu les rapports du gouverneur de Monastir du 4 décembre 2015 et 1er juillet 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Sayada, vu l’absence du quorum suite à la démission du président et de 4 membres de la délégation spéciale,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Sayada, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :

• Walid Cheriaa : président,
• Mahmoud Ajili : membre,
• Rawdha Abderrazek : membre,
• Karim Boubaker : membre,
• Zouhaier Karkni : membre,
• Mohamed Haj : membre.

Art. 2 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 2017.