Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 2 mai 1987, portant création de la commune de Chenenni Nahal,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le rapport du gouverneur de Gabès du 17 mai 2017, concernant la proposition du changement de la délégation spéciale de la commune de Chenenni Nahal,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Chenenni Nahal, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :

• Mounir Romdhane : président,
• Abdessalem Ferjeni : membre,
• Hbib Kraiem : membre,
• Khaoula Zine Elabidine : membre,
• Neji Hmida : membre,
• Jamel Messoudi : membre.

Art. 2 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 octobre 2017.