Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’instance nationale pour la prévention de la torture,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu la liste définitive des membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture élus lors de la session plénière de l’assemblée des représentants du peuple les 29 et 30 mars 2016,
Vu le procès-verbal de la première réunion électorale de l’instance nationale pour la prévention de la torture en date du 18 mai 2016,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Les membres de l’instance nationale pour la prévention de la torture sont nommés comme suit :
Art. 2 – Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2016.
إن رئيس الحكومة،
بعد الاطلاع على الدستور،
وعلى القانون الأساسي عدد 43 لسنة 2013 المؤرخ في 21 أكتوبر 2013 المتعلق بالهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب،
وعلى الأمر الرئاسي عدد 35 لسنة 2015 المؤرخ في 6 فيفري 2015 المتعلق بتسمية رئيس الحكومة وأعضائها،
وعلى القائمة النهائية لأعضاء الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب المنتخبين خلال الجلسة العامة لمجلس نواب الشعب بتاريخ 29 و30 مارس 2016،
وعلى محضر الجلسة الأولى الانتخابية للهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب بتاريخ 18 ماي 2016.
يصدر الأمر الحكومي الآتي نصه :
الفصل الأول - يسمّى أعضاء الهيئة الوطنية للوقاية من التعذيب كالآتي :
الفصل 2 - ينشر هذا الأمر الحكومي بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 4 جويلية 2016 .
Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.
Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.