Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2015-1273 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Sidi Makhlouf,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Est désigné une délégation spéciale dans la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.

Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :

• le délégué de Sidi Makhlouf : président,
• Bechir Boujlida : membre,
• Mohamed Houcine Khedhiri : membre,
• Bechir Brik : membre,
• Fathi Hamdi : membre,
• Tarek Youssfi : membre.

Art. 3 –Le ministre des affaires locales est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 2016.