Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, portant création de la commune d’Hazoua,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Est désignée une délégation spéciale dans la commune d’Hazoua du gouvernorat de Tozeur, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 – Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
Art. 3 – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
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