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a. Statut général du personnel de l'Etat

Décision ministérielle du ministre d’Etat auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption du 23 mai 2020, fixant les conditions et les procédures du travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des instances, établissements et entreprises publiques pendant la deuxième période du confinement ciblé

Texte disponible uniquement en langue arabe.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décision ministérielle
Date du texte:2020-05-23
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
  • Fichiers:
مقرر-من-وزير-الدولة-لدى-رئيس-الحكومة-المكلف-بالوظيفة-العمومية-والحوكمة-ومكافحة-الفساد-مؤرخ-في-23-ماي-2020-1.docx
مقرر-من-وزير-الدولة-لدى-رئيس-الحكومة-المكلف-بالوظيفة-العمومية-والحوكمة-ومكافحة-الفساد-مؤرخ-في-23-ماي-2020-1.pdf
  • Lois connexes

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

    —1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat

       —-a. Statut général du personnel de l’Etat

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