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a. Election de l'Assemblée des représentants du peuple

Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-4 du 15 janvier 2023, portant fixation du calendrier du deuxième tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022

Le Texte est disponible uniquement en langue arabe.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:04
Date du texte:2023-01-15
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:06
Date du JORT:2023-01-17

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