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a. Election de l'Assemblée des représentants du peuple

Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2017-13 du 3 octobre 2017, fixant le calendrier des élections législatives partielles des tunisiens résidents et inscrits en Allemagne

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décision
Numéro du texte:13
Date du texte:2017-10-03
Ministère/ Organisme:Assemblée des représentants du peuple
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:79
Date du JORT:2017-10-03
  • Lois connexes

Aucun texte n’est lié à ce texte

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —1. Elections des assemblées représentatives

       —-a. Election de l’Assemblée des représentants du peuple

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