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a. Instance des élections

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-7 du 3 Juin 2014 relative aux règles et procédures d’inscription des électeurs pour les élections et les référendums

La version française n’est pas encore disponible sur le JORT, veuillez consulter la version arabe.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:07
Date du texte:2014-06-03
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:abrogé
N° JORT:49
Date du JORT:2014-06-20

Abrogé par
Texte d’application de:
Autres textes d’application:
Le texte affiché dans sa version modifiée par les modifications suivantes:

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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