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a. Election du Président de la République

Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-28 du 2 octobre 2019, fixant le calendrier électoral pour le deuxième tour des élections présidentielles pour l’année 2019

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:28
Date du texte:2019-10-02
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:80
Date du JORT:2019-10-04

Aucun texte n’est lié à ce texte

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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