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II. Droit à l'information

Circulaire n° 16 du 22 juillet 2024, portant sur la généralisation de l’adoption par les structures publiques des solutions de cloud computing pour l’hébergement des logiciels, des plateformes électroniques et des infrastructures numériques dans le cadre de la mise en œuvre de la ‘Politique du Cloud Computing d’abord’ – TN Government Cloud First Policy.”1

Texte disponible uniquement en langue arabe.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:16
Date du texte:2024-07-22
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
  • Lois connexes

Texte d’application de:

  • Index de la base de données juridique:

  -Partie IX- Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias

   –1. Garantie des libertés publiques

    —a. Liberté d’expression, et droit à l’information

       —-II. Droit à l’information

Partie IX- Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias

  -1. Garantie des libertés publiques

   –a. Liberté d’expression, et droit à l’information

    —II. Droit à l’information

       —– Modalités et procédures d’accès à l’information

Partie IX- Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias

  -1. Garantie des libertés publiques

   –a. Liberté d’expression, et droit à l’information

    —II. Droit à l’information

       —-5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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