Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment l’article 47 portant création de l’agence nationale des fréquences,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,

Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel que modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,

Vu le décret n° 2001-881 du 18 avril 2001, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale des fréquences,

Vu le décret n° 2013-1460 du 24 avril 2013, fixant l’organigramme de l’agence nationale des fréquences,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu la décision du directeur général des archives nationales du 18 septembre 2012, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l’agence nationale des fréquences.

Arrête :

Article premier – Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l’agence nationale des fréquences, composé de dix-neuf (19) règles de conservation prévus dans neuf (9) pages.

Art. 2 – Tous les services concernés de l’agence nationale des fréquences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du contenu de ce calendrier.

Art. 3 – Le directeur général de l’agence nationale des fréquences est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois que cela sera nécessaire.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 avril 2016.