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* التنظيـم

Arrêté du ministre de l’Intérieur du 15 janvier 2013, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’Intérieur et du développement local du 14 décembre 2006 portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du développement local

Le ministre de l’intérieur,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011,

Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale, tel que modifié par le décret n° 2011-260 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile, tel que modifié par le décret n° 2011-1260 du 5 septembre 2011,

Vu le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006, définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur et du développement local et notamment son article 34, tel que modifié par le décret n° 2008­ 433 du 18 février 2008,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur et du développement local, tel que modifié par l’arrêté du 1er novembre 2011,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 27 décembre 2006, portant détermination des spécialisations dérivants des spécialités et les degrés de formation d’acquisition des compétences et le contenu des programmes des différents cycles de formation au niveau des structures de formation relevant du ministère de l’intérieur et du développement local et les durées et les systèmes d’épreuves y relatifs.

Arrête :

Article premier – Les cycles de formation suivants sont ajoutés au tableau indiqué à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 14 décembre 2006, portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur et du développement local et sont classés dans les catégories des cycles mentionnés conformément aux données suivantes :

  1. Formation d’acquisition des compétences :

Cycles de formation antérieurs à l’entrée en vigueur du décret n° 2006- 1166 du 13 avril 2006

Cycles de formation correspondants,
prévus par le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006

Sûreté maritime

Brevet de spécialité des frontières du premier degré

Plongée premier degré

Conduite de bateau en marine marchande

Brevet de spécialité des frontières du deuxième degré

Appli – radar

Détection

Spécialité plongée

Protection maritime

Transmission (maritime)

Formation maritime “énergie”

Plongée deuxième degré

Certificat d’aptitude professionnelle conduite bateau

Certificat d’aptitude professionnelle mécanique bateau

Conduite d’embarcation

Conduite d’embarcation

Mécanique d’embarcation

Secours et prévention des accidents maritimes

Brevet de technicien spécialité maritime (centres de formation professionnelle)

Patron hauturier

Brevet de spécialité des frontières du troisième degré

Conduite de bateau troisième degré

Diplôme supérieur appli-radar

Diplôme supérieur détection

Mécanique bateau” diplôme supérieur”

Conduite bateau” diplôme supérieur”

Officier de pont

Stage pratique maritime

Brevet de technicien supérieur spécialité maritime (centres de formation professionnelle)

Photographie

Brevet de spécialité scientifique et technique du premier degré

Stage de formation dans les bâtiments

Entretien et réparation des motopompes

Entretien et réparation des appareils respiratoires isolants

Entretien et réparation des embarcations pneumatiques

Mécanique premier degré

Stage en mécanique et électricité des engins lourds

Formation des cadres paramédicaux

Prévention, secours et urgences

Carte topographique numérique

Outils de communication par Internet

Dactylographie

Brevet de spécialité scientifique et technique du deuxième degré

Langage de programmation

Dessin d’architecture des bâtiments

Les technologies d’information et de communication

Logistique

Officier de transmission

Informatique (CT 1)

Photographie à bord d’avion

Arme 1er degré (CT 1)

Electromécanique arme (CT 1)

Techniques de la maintenance des véhicules

Transmission (CT 1)

Administration (CT 1)

Comptabilité (CT 1)

Préparateur en pharmacie

Géographie (CT 1)

Maintenance des Equipements de transmission

Tôlier et peinture des véhicules

Mécanique deuxième degré

Transmission deuxième degré

Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle (brevet de technicien)

Réanimation et contrôle de la pression

Formation d’un assistant social

Brevet de spécialité scientifique et technique du troisième degré

Soins infirmiers

Programmation

Génie mécanique

Informatique (CT 2)

Comptabilité (CT 2)

Transmission (CT 2)

Stage d’infirmier

Mécanique avion

Pose de prothèses dentaires

Mécanique des engins blindés

Programmation en informatique troisième degré

Maintenance de matériel informatique troisième degré

Brevet technicien supérieur en santé

Sessions de formation dans les centres de formation professionnelle (brevet de technicien supérieur)

Moniteur de sport 1er degré

Brevet de spécialité d’intervention de premier degré

Auto – défense

Tireur de hown

Brevet de spécialité d’intervention du deuxième degré

Tireur lance-roquette

Tireur mitrailleur 12/7

Dressage des chiens

Moniteur de sport deuxième degré

Explosifs

Formation des formateurs en matière d’intervention et de franchissement des obstacles

Instructeur d’éducation physique

Technique d’intervention et de protection

Gestion des crises

Intervention en cas de crise

Anti- terrorisme maritime

Moniteur de sport troisième degré

Brevet de spécialité d’intervention du troisième degré

Commandant instructeur pilotage d’avion A2

Pilotage avion

Para- commandos

Session anti-terrorisme 3èe degré

Session spécialité anti-terrorisme 3èe degré

Formation dans le domaine des explosifs et de la neutralisation des bombes

Session des explosifs et de la neutralisation des bombes

Session de formation dans le domaine des explosifs et de la neutralisation des bombes

Commandos

Cynotechnique, technique de l’animal

Formation des formateurs d’un conducteur cynophile

Sécurité et protection des personnalités

Commandant d’unité de commandos

Maître-chien de Drogue

Constat des accidents de circulation

Brevet de spécialité de la circulation du second degré

Commandant d’unité de circulation

Rationalisation de la consommation énergétique

Brevet de spécialité administrative de premier degré

Langues 1er degré

Tenue des comptes des magasins du restaurant

Langues deuxième degré

Brevet de spécialité administrative du deuxième degré

Administration deuxième degré

Techniques d’investigation et d’archive

Langues troisième degré

Brevet de spécialité administrative du troisième degré

Les investigations pénales

Brevet de spécialité judiciaire du troisième degré

L’analyse des informations et la récapitulation

Brevet de spécialité de renseignement du second degré

Photographie secrète

Contre- espionnage

Les contrôles dans les domaines du contre- espionnage

Incendie des bâtiments

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies de premier degré

Feux d’hydrocarbure 1er degré

Feux d’hydrocarbure deuxième degré

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies du deuxième degré

Feux d’hydrocarbure troisième degré

Brevet de spécialité d’extinction d’incendies du troisième degré

Secours routiers

Brevet de spécialité de secours et de premiers soins de premier degré

Réanimation

Brevet de spécialité de secours et de premiers soins du deuxième degré

Attestation d’infirmier

Brevet de spécialité de secours et de premiers soins du troisième degré

Recherche des victimes en utilisant les chiens de recherche 1er degré

Brevet de spécialité de sauvetage de premier degré

Sauvetage aquatique

Electricité et gaz

Recherche des victimes en utilisant les chiens de recherche

deuxième degré

Brevet de spécialité de sauvetage du deuxième degré

Soins infirmiers pour canines

Le sauvetage en grottes

Brevet de spécialité de sauvetage du troisième degré

Organisation des plans d’intervention et des dossiers de planification des secours

Brevet de spécialité de la prévention du premier degré

Dessin d’architecture 1er degré

  1. La qualification fonctionnelle et pour le commandement :

Cycles de formation antérieurs à l’entrée en vigueur du décret n° 2006- 1166 du 13 avril 2006

Cycles de formation correspondants,
prévus par le décret n° 2006-1166 du 13
avril 2006

Gestion opérationnelle troisième degré

Certificat d’aptitude au commandement ou brevet de sous-directeur ou de commandant de groupe ou de chef de secteur ou de chef de service régional spécialisé

Etudes supérieures

Brevet de chef de service

Développement des compétences de commandement

Supervision technique et statistique

Transmission

Analyse informatique

Programmation et analyse en informatique

Technicien en statistique

Administration centrale et régionale et politiques environnementales

Chef de service administratif

Techniques d’ingénieur

Officier ingénieur

Gestion d’équipement

Chefs de brigade de renseignements

Brevet de chef de brigade

Formation des formateurs en secourisme

Brevet de chef de poste ou commandant de section chef de cellule ou un brevet homologué

Formation des formateurs en sauvetage

Formation des formateurs en lutte contre l’incendie

Formation des formateurs en produits chimiques

Formation des formateurs en secours routiers

Animateur sportif

Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2013.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:2013-01-15
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:09
Date du JORT:2013-01-29
Page du JORT:459 - 463

Autres modifications
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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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