Le ministre de l’intérieur,

Vu la constitution,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié, notamment par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1517 du 20 octobre 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l’arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu l’avis du gouverneur de Kébili et du gouverneur de Gabès.

Arrête :

Article premier – Sont abrogés le numéro 5 du paragraphe 12 et le numéro 9 du paragraphe 15 de l’article premier de l’arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacés par ce qui suit :

12- Gouvernorat de Kébili :

5 – (nouveau) délégation d’El Faouar comprend 5 secteurs à savoir : Sabria Ouest, Sabria Est, Gharib, Bechni-Eddorjine, Gheïdma.

15- gouvernorat de Gabès :

9- (nouveau) délégation de Mareth comprend 11 secteurs à savoir : Mareth, Mareth Nord, Sidi Touati, Ez-Zerkine, Ayoun Ez-Zerkine, Ouarifine, Ezzarat, El Aleya, Arram, Ketana, Zerig El Ghandri.

Art. 2 – Sont ajoutés aux paragraphes 12 et 15 de l’article premier de l’arrêté du 16 juillet 1996 susvisé, respectivement les numéros 6 et 10 comme suit :

Article premier –

12- gouvernorat de Kébili :

6- délégation de Réjim Maâtoug comprend 2 secteurs à savoir : Réjim Maâtoug, El Matrouha.

15- gouvernorat de Gabès :

10- délégation de Dekhilet Toujane comprend 4 secteurs à savoir : Toujane, Zemarten, Aïn Tounine, Dekhilet Toujane.

Art. 3 – Le gouverneur de Kébili et le gouverneur de Gabès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 2016.