Le Chef du gouvernement,
Sur proposition du Ministre auprès du Chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics
Vu le décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics.
Arrête ce qui suit :
Article premier – Le dépôt des demandes de départ volontaire des fonctionnaires commence le 1er mars 2018 et ce à travers la hiérarchie administrative jusqu’au ministre qui exerce l’autorité hiérarchique ou de supervision administrative.
Art. 2 – Le calendrier des interventions prévues dans les articles 2, 3 et 4 du décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018 susvisé est fixé comme suit :
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Exposé des interventions |
Délais |
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Dépôt des demandes de la part des fonctionnaires publics |
A partir du 1er mars jusqu’au 30 avril 2018 |
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Décision des ministres après consultation du comité technique créée à cet effet |
Du 2 au 31 mai 2018 |
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Saisine du comité spécial de la Présidence du gouvernement des dossiers approuvés par les ministres |
Du 1er au 30 juin 2018 |
Art. 3 – Les ministres sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2018.
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