Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,

Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36,

Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice, tel que modifié ou complété par le décret n° 2014-2901 du 30 juillet 2014,

Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations, tel que modifié par le décret n° 2014-3607 du 3 octobre 2014 et complété par le décret gouvernemental n° 2015-278 du 1er juin 2015 et le décret gouvernemental n° 2016-568 du 17 mai 2016.

Arrête :

Article premier – En application des dispositions de l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exclus de l’application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :

• l’union tunisienne de solidarité sociale,
• l’union nationale de la femme tunisienne,
• l’union nationale des aveugles,
• l’organisation tunisienne pour enfants,
• les scouts tunisiens,
• l’organisation nationale de l’enfance tunisienne,
• l’association tunisienne de la prévention routière.

Art. 2 – Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 décembre 2019 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 avril 2019.