La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.
Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
–Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
—1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat
—-b. Rémunération des militaires et des forces de sécurité intérieure
–Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
—1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat
—-d. Protection sociale des civils et des militaires
-Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
–5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances
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