Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 345 لسنة 1965 المؤرخ في 24 جوان 1965 المتعلق بالقانون الأساسي الخاص بموظفي إدارة السجون.
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