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II. القوانين الاساسية الخاصة

Arrêté du 19 Mars 1959 modifiant l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
Type du texte:Arrêté
Date du texte:1959-03-19
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:16
Date du JORT:1959-03-17
Page du JORT:227 - 228

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.