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III. Ajustements annuels

Arrêté du 19 Mai 1990, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “Fonds du Service National” pour la gestion 1990
Abrogé par l’arrêté du ministre des finances du 22 Août 1992 portant augmentation des prévision de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “Fonds du Service National”.
Type du texte:Arrêté
Date du texte:1990-05-19
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:37
Date du JORT:1990-06-01
Page du JORT:707 - 707

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.