Le ministre de l’intérieur et du développement local,

Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n°2000-58 du 13 juin 2000,

Vu le décret n°2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’intérieur et du développement local, tel que modifié et complété par le décret n°2003-97 du 22 mai 2003, le décret n°2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n°2004-82 du 5 juin 2004,

Vu le décret n°2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde national et notamment ses articles 69et 70.

Arrêté :

Article premier – Est fixée à deux semaines, la durée du cycle de formation donnant lieu, en ce cas de succès, à la titularisation des agents temporaires de la garde nationale, des caporaux -chef temporaires dans les grades respectifs du caporal, caporal-chef et caporal major.

Art. 2 – le programme de la formation mentionnée à l’article premier du présent arrêté comprend une formation théorique et une formation pratique dispensées aux agents dans une école ou dans un centre de formation relevant du ministère de l’intérieur et du développement local, et conformément aux indications du tableau suivant :

Art. 3 – les agents susvisés à l’article premier du présent arrêté subissent, au terme du cycle de formation, des épreuves écrites et pratiques qui seront, en cas de succès sanctionnées par la remise d’un certificat de fin du cycle de formation.

Art. 4 – le directeur général commandant de la garde nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 décembre 2006.