Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-23 du 16 décembre 2016, concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-19 du 6 avril 2012, relative au renforcement du rôle des structures chargées de la veille stratégique aux ministères et établissements publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-19 du 2 août 2017, portant application des dispositions dérogatoires relatives à la mise à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des résistants au comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes ainsi que la majoration de la pension qui leur est attribuée
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 87-44 du 2 août 1987, Vu le décret n° 2014-2242 du 24 […]
Décret gouvernemental n° 2018-618 du 26 juillet 2018, portant création d’une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour l’exécution de la stratégie de réforme et de gouvernance des entreprises et établissements publics
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° […]
Circulaire n° 2018-31 du 29 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n°2019-10 du 10 avril 2019, sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2020-129 du 25 février 2020, portant majoration de l’indemnité de contrôle des dépenses publiques pour la sous-catégorie A1
Décret gouvernemental n° 2020-129 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l’indemnité de contrôle des dépenses publiques aux grades de la sous-catégorie A1 Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics […]
