Circulaire n° 2016-16 du 12 octobre 2016, sur le respect des règles régissant le maintien en activité des agents publics après l’atteinte de l’âge de la retraite
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2017-343 du 3 mars 2017, portant l’étendue des dispositions du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du Premier ministère aux agents et ouvriers du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et du ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des […]
Arrêté du chef du gouvernement du 25 avril 2017, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, […]
Circulaire n° 2017-26 du 25 septembre 2017, sur la mise en œuvre des rapports de contrôle et d’inspection
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l’organigramme de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 et notamment son article 26 portant la création de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des […]
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent modifiée et complétée en vertu de la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019 et notamment les dispositions de ses articles 68, […]
Décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, portant organisation de secretariat général du tribunal administratif
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d’un comité national pour l’harmonisation des textes juridiques relatifs aux droits de l’homme avec les dispositions de la constitution et avec les conventions internationales ratifiées et fixant ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres […]
Circulaire n° 2020-10 du 31 mars 2020 portant sur les mesures exceptionnelles relatives aux marchés publics pendant la période du confinement général
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