Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, […]
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises publiques au titre des frais afférents aux ministères, associations, organisations ou tout autre organisme public ou privé
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 25 du 6 octobre 2014 relative à l’apparition médiatique des Ministres et Secrétaires d’Etat
[1] Dans le souci d’assurer la phase transitoire et de tenir l’administration à l’écart de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa neutralité, vous êtes tenus de prendre l’avis préalable de la présidence du gouvernement avant de participer aux débats télévisés et radiophoniques ou de s’adresser et donner des déclarations via […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des servi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 99-1235 du 12 avril 1999, portant organisation […]
Circulaire n° 29 du 22 octobre 2014 relative à la mobilisation des ressources extérieures pour le financement des projets publics et le suivi de leur exécution
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Il a été constaté au cours des dernières années, l’émergence de problématiques au niveau de la gestion des […]
Circulaire n° 2015-21 du 23 septembre 2015, portant élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2016
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 94-65 du 5 novembre 1995, relatif à la facilité à l’accès aux sources d’information
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-1072 du 12 août 2016, portant modification du décret n° 93-147 du 18 janvier 1993 portant création de l’équipe du “Citoyen superviseur”
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu la loi n° […]
Décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du Centre national des renseignements
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, relatif à l’organisation des services du Premier ministère, tel que modifié […]
