Arrêté du chef du gouvernement du 14 septembre 2012, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l’examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs et blessés de la révolu
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Vu la loi n° 2012-04 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret-loi n° […]
Circulaire n° 2 du 15 janvier 2015 portant organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2015-18 du 21 juillet 2015,portant simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° 85-12 […]
Décret gouvernemental n° 2016-305 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92 et 94, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 20 juillet 2016, portant création des commissions administratives paritaires au tribunal administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, […]
Circulaire n° 2016-18 du 27 Octobre 2016, sur l’optimisation de la gestion des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-40 du 22 juin 2012, sur la notification des différents événements importants aux responsables
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du chef du gouvernement du 30 juin 2017, relatif à la répartition des horaires de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif durant la période d’horaire d’été
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° […]
Circulaire n° 2017-35 du 19 décembre 2017, relative à l’évaluation des ministères pour l’année 2017
Texte publié unique en langue arabe.
