Décret gouvernemental n° 2016-591 du 20 mai 2016, portant rattachement de la direction générale des affaires régionales à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié […]
Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-48 du 11 août 2012, relative aux déclarations aux parties étrangères et aux agences de notation internationales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi de finance pour l’année 2016, Vu le code de […]
Décret présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée des […]
Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l’application des dispositions concernant le départ volontaire des agents publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les documents administratifs
Texte disponible uniquement en langue arabe
Arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d’une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l’institut de leadership administratif à l’école nationale d’administration
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont […]
Décret gouvernemental n° 2019-733 du 15 août 2019, portant approbation du statut particulier du personnel de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA)
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d’une indemnité spécifique mensuelle au profit des membres du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement et du corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les, textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi des finances […]
