Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A3 »
Circulaire n° 2007-19 du 11 avril 2007,relatif au renforcement des mesures de sécurité informatique dans les structures administratives
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du chef du gouvernement du 23 février 2018, fixant la date d’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents de la fonction publique au titre de l’année 2018
[i] Le Chef du gouvernement, Sur proposition du Ministre auprès du Chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics Vu le décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et […]
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2019
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, portant réquisition de certains personnels relevant de certains ministères, établissements publics et entreprises publiques
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code pénal promulgué par le décret Beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment ses articles107 et 136, Vu le code du travail promulgué par la loi n°66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont […]
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l’application des mesures de sécurité dans les sièges des établissements publiques
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Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l’assurance de la continuité du travail des services et des équipements publics
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Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l’octroi des bons d’essence pendant la période du confinement général
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Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l’examen des projets de loi relatifs à l’approbation des accords de financement extérieur à l’Assemblée des représentants du peuple
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Décret gouvernemental n° 2020-419 du 9 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019, relatif à la fixation des attributions du responsable de programme dans le cadre de la loi organique du budget
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, notamment son article 20, Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu […]
