Circulaire n° 17 du 18 mai 2020 portant sur l’obligation de publication des états financiers, des rapports du commissaire aux comptes et des rapports de performance dans les établissements et entreprises publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020, portant cessation de fonctions du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Par décret gouvernemental n° 2020-578 du 25 août 2020. Est mis fin à la nomination de Monsieur Chaouki Tabib en tant que président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 24 août 2020.
Décret gouvernemental n° 2020-1025 du 17 décembre 2020, relatif à la nomination des membres de la commission tunisienne des analyses financières
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 94, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent telle que modifiée par la loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, et notamment ses articles 118 et 119, […]
Décret gouvernemental n°2021-469 du 14 juin 2021, modifiant le décret gouvernemental n ° 2017-647 du 26 mai 2017 relatif au contrôle de l’utilisation des véhicules administratifs lors de la circulation sur la route
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vu la loi organique n ° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les […]
Arrêté du chef du gouvernement du 30 Avril 2014 portant création des commissions administratives paritaires à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Arrêté du chef du gouvernement du 14 septembre 2012, fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité mixte chargé de l’examen des dossiers des candidats au recrutement parmi les membres des familles des martyrs et blessés de la révolu
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Vu la loi n° 2012-04 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret-loi n° […]
Circulaire n° 2 du 15 janvier 2015 portant organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2015-18 du 21 juillet 2015,portant simplification des procédures relatives aux projets de contrats de bail de terrains et aux dépenses d’hébergement, d’alimentation et d’organisation des manifestations dans les espaces privés
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-1 du 5 janvier 2016, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au titre des années 2015 et 2016 et du programme et des montants de l’augmentation spécifique au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2016, 2017 et 2018
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° 85-12 […]
Décret gouvernemental n° 2016-305 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92 et 94, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du […]
