Circulaire n°2011-12 du 21 mai 2011, sur l’implication des usagers de l’administration dans l’évaluation des services publics
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment le dernier alinéa de son article 65 et le premier alinéa de son article 94, Vu le code pénal, notamment son article 312, Vu le décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, relatif à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé
Le Chef du gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère […]
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous surveillance électronique en matière pénale
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre de la justice, Vu la constitution, notamment ses articles 49 et 65 et le second alinéa de son article 70, Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date […]
Décret gouvernemental n° 2020-767 du 18 septembre 2020, portant augmentation des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et la fixation de ses montants
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-19 du 18 avril 2017, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes, […]
Circulaire n° 5 du 12 mars 2021, sur les charges imputées aux établissements publics et entreprises publiques au titre des frais afférents aux ministères, associations, organisations ou tout autre organisme public ou privé
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 25 du 6 octobre 2014 relative à l’apparition médiatique des Ministres et Secrétaires d’Etat
[1] Dans le souci d’assurer la phase transitoire et de tenir l’administration à l’écart de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa neutralité, vous êtes tenus de prendre l’avis préalable de la présidence du gouvernement avant de participer aux débats télévisés et radiophoniques ou de s’adresser et donner des déclarations via […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des servi
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 99-1235 du 12 avril 1999, portant organisation […]
Circulaire n° 29 du 22 octobre 2014 relative à la mobilisation des ressources extérieures pour le financement des projets publics et le suivi de leur exécution
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Il a été constaté au cours des dernières années, l’émergence de problématiques au niveau de la gestion des […]
Circulaire n° 2015-21 du 23 septembre 2015, portant élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2016
Texte disponible uniquement en langue arabe
