Décret n° 2014-59 du 7 Janvier 2014 fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition, notamment les […]
Décret n°93-1444 du 25 juin 1993 modifiant le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidence de la République
Le président de la République, Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993, Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidentielle de la République, Vu le décret n°85-1501 du 9 décembre […]
Circulaire n°2015-19 du 25 juillet 2015, portant fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration du plan de développement 2016-2020
Texte publié uniquement en arabe.
Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. […]
Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Battane, Danden, Nefza, Kessiba athrayat et Rguad pour l’année 2020
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Bouzaiane pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai […]
Décret n° 2000-1019 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades de la catégorie d’agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation, ensemble les textes qui l’ont […]