Décret présidentiel n° 2016-113 du 16 septembre 2016, proclamant l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret Présidentiel n° 2017-222 du 10 novembre 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. […]
Décret présidentiel n° 2019-23 du 1 février 2019, portant nomination des membres au conseil de l’Instance supérieure indépendante des élections
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2019-213 du 14 novembre 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Battane, Danden, Nefza, Kessiba athrayat et Rguad pour l’année 2020
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret Présidentiel n° 2020-90 du 14 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Bouzaiane pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai […]
Décret n° 2000-1019 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades de la catégorie d’agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation, ensemble les textes qui l’ont […]
Décret n° 60-215 du 20 juin 1960, portant dérogation provisoire et exceptionnelle aux conditions de recrutement du chef de laboratoire a la direction de la sûreté nationale
Décret n° 69-305 du 8 septembre 1969 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à la Présidence
Décret n°74-925 du 31/10/1974, portant délégation des attributions du Président de la République au premier ministre
Décret-loi n° 2011-15 du 26 Mars 2011, relatif à la création d’un comité national du recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret-loi n°2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l’avis du ministre de la justice, Vu l’avis du ministre des affaires étrangères, Vu l’avis du ministre du domaine de l’Etat et des affaires foncières, Vu l’avis […]
