Décret présidentiel n° 2019-122 du 31 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret Présidentiel n° 2020-89 du 6 octobre 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans la municipalité du Kondar pour l’année 2020
Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 […]
Décret n°92-2141 du 10 décembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Décret n° 88-2132 du 31 décembre 1988, fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire des cadres et agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles
Loi n° 66-67 du 28 novembre 1966, portant institution d’un Conseil de la République
Décret n° 75-22 du 18 janvier 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 51 de la Constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions, Avons pris le décret don la teneur suit : Article premier – Délégation […]
Décret-loi n° 2011-68 du 14 Juillet 2011, relatif à la création d’une commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’Etat
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles modifié par le décret-loi n° 2011-47 du 31 mai 2011, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs […]
Décret n° 2014-59 du 7 Janvier 2014 fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition, notamment les […]
Décret n°93-1444 du 25 juin 1993 modifiant le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidence de la République
Le président de la République, Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993, Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidentielle de la République, Vu le décret n°85-1501 du 9 décembre […]
Circulaire n°2015-19 du 25 juillet 2015, portant fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration du plan de développement 2016-2020
Texte publié uniquement en arabe.
