Décret n° 2023-128 du 10 février 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret […]
Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° […]
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978,réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la […]
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d’un mois, et ce, à compter du 1er […]
Décret n° 2022-957 du 22 décembre 2022, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la Fondation Fidaa
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée […]
Décret du 16 décembre 1980 portant création d’une indemnité de sujétion spécial au profit des agents de la Présidence de la République
Texte non publié au JORT.
Décret du 5 novembre 1992 portant modification du décret du 16 décembre 1980 relatif à la création d’une indemnité de sujétion spécial au profit des agents de la Présidence de la République
Texte non publié au JORT.
Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 (Extrait)
Le texte n’est actuellement disponible qu’en langue arabe.
Décret- loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, portant modification de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres, Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa de l’article 3, des articles 5,6,19,20 et 21, du troisième alinéa de l’article 26, des articles 27,28,29,30,31 et 33, du premier alinéa de l’article […]
Décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, portant convocation des électeurs aux élections législatives et présidentielles pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
