Décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la République
Par décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015. Monsieur Nabil Ben Khedher est nommé attaché à la Présidence de la République chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays européens et asiatiques et à la coopération multilatérale, et ce, à compter du 9 janvier 2015. Tunis, le 3 février 2015.
Décret n° 75-453 du 17 juillet 1975, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République
Décret présidentiel n°2017-3 du 17 janvier 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple, […]
Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 89-564 du 15 mai 1989, relatif aux passeports displomatiques
Texte non publié au JORT.
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République de Mali sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 18 et 77, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, […]
Décret n° 78-51 du 26 Janvier 1978, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu à Tunis et dans sa banlieue
Décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics ii caractère administratif, Vu le décret n° 88-250 du 26 février 1988 portant organisation des services de la présidence de la République, Vu le décret n° […]
Décret n° 93-1204 du 25 mai 1993, fixant la loi des cadres des services du médiateur administratif
Le Président de la République; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu la loi n° 93-51 du 3 mai 1993, relative aux services du médiateur administratif; Vu le décret n° 85-267 du 15 février […]