Décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes
Décret n° 95-522 du 22 mars 1995: modifiant le secret no°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Décret du 20 Janvier 1997 portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2007-4130 du 18 Décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes
Le président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n°95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°96-102 du 18 novembre 1996 et notamment l’article 33 ; Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975 […]
Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 (Extrait)
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (…) Rattachement au ministère des affaires sociales de la commission instituée auprès de la Présidence du gouvernement chargée d’examiner les dossiers d’octroi des avantages alloués par la loi au personnel des […]
Décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des Finances
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-5 du 16 février 2016, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2020-132 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l’indemnité de contrôle allouée aux membres du corps de contrôle général des finances
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° […]
Décret n°2004-2703 du 21 Décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par le décret du 29 décembre 1955, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment les articles 98 […]
