Arrêté du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes
Arrete du 10 février 1972, portant reclassement des recettes des finances et des douanes
Loi n° 77-81 du 31 Décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 – Deuxième partie: Fonds spéciaux du trésor – Ministère de l’intérieur – Fonds de la protection civile (Art. 35)
Décret n° 85-1028 du 29 août 1985, modifiant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministere du Plan et des Finances
Décret n° 81-88 du 24 janvier 1981, modifiant le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Arrêté du 28 mai 1953, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes (annexes n° 4 et n° 5)
Arrete du 15 avril 2008 fixant les modalites d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Décret n° 96-2312 du 3 Décembre 1996 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents des services douaniers
Le président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle qu’elle a été […]
Décret n° 2013-1401 du 22 Avril 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre […]
Décret n°69-36 du 28 janvier 1969, relatif au contrôle des dépenses publiques
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la Comptabilité Publique ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 23 novembre 1907, relatif à la Comptabilité des communes ensemble les textes il qui l’ont modifié ou complété; Vu la loi n° […]
