Arrêté du 05 décembre 1989, portant création d’un bureau des douanes de la catégorie C a Tataouine denomme “Bureau des douanes de Tataouine”
Décret n° 80-1029 du 15 août 1980, portant création d’emplois de directeur général au ministère du plan et des finances
Décret n°59-257 du 09 septembre 1959, arrêtant en recettes et en depenses le budget de l’office tunisien des logements pour militaires de carrière pour la gestion 1958-59
Arrêté du 1 octobre 1956, modifiant et complétant l’annexe n° 1 à l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant-chef des douanes
Décret n° 2003-2142 du 20 Octobre 2003 portant modification du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative aux pensions de retraites civiles et militaires et des survivants dans […]
Décret n° 2001-2729 du 26 novembre 2001, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L’assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier – Les textes annexés à la présente loi et relatifs à la comptabilité publique sont réunis en un seul corps sous le titre de «Code de la Comptabilité Publique». […]
Arrêté du ministre d’économie et des finances du 28 janvier 2015 portant ratification des modifications apportés au réglement intérieur de la mutuelle des personnels des douanes
Le ministre de l’économie et des finances, Vu la loi 89-53 du 14 mars 1989, portant constitution d’une mutuelle des personnels des douanes, Vu le décret-loi du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes, Vu le décret 89-895 du 6 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes, Vu l’arrêté […]
Arrêté du ministre des Finances du 16 octobre 2012, portant l’ouverture du compte du fonds de concours n° 1 dénommé “Compte de financement des réparations des victimes de la tyrannie parmi les bénéficiant de l’amnésie générale”
Texte non publié au JORT.
