Loi no 90-111 du 31 décembre 1990: portant loi de finances pour la gestion 1991: premiere partie: dispositions de la loi de finances: chapitre 4: les etablissements publics: ministere de l’interieur: sont crees les etablissements publics ci-apres: ecole N
Décret n° 96-2311 du 3 Décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative aux pensions de retraite civiles et militaires et des survivants dans […]
Décret n° 71-219 du 29 mai 1971, portant designation des comptables dont les comptes sont soumis à la juridiction de la Cour des comptes
Loi n°85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour l’année 1986: première partie: budget ordinaire: chapitre 1 – dispositions générales – Art. 1 a 6
Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 90-67 du 24 juillet 1990, relative à la ratification de la convention de Vienne des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988, Vu la loi n° 2002-63 du 23 […]
Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l’arrêté du 1 mars 2016, mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107,108, 114 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 76-613 du 14 Juillet 1976 complétant le décret n° 75-169 du 20 mars 1975, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels actifs de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba président de la république Tunisienne Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes telle qu’elle a été compétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant […]
Arrêté du 22 Août 1994 portant création de bureaux des douanes de la catégorie “B” dans les gouvernorats de Beja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi-Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili
Arrêté du 18 décembre 1970, portant création à compter du 1er octobre 1970 d’une recette des douanes de plein exercice a Tabarka (gouvernorat de Jendouba)
Décret n° 75-169 du 20 Mars 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration pé
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de la rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre […]