Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021- Articles 12 et 13
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Arrêté du 11 Octobre 2004 fixant les modalités d’organisation du concours externe pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Arrete du 03 octobre 1987, portant fixation du classement des caisses des recettes regionales et particulieres des finances et des douanes a compter du 1er janvier 1987
Arrêté du 18 avril 1958, fixant le programme et les conditions d’organisation du concours pour le grade de lieutenant des douanes (concours interne)
Décret n°70-272 du 7 Août 1970 modifiant le décret n° 70-119 du 11 avril 1970, portant organisation du ministère des finances
Décret n°80-304 du 26 Mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des finances
Décret n° 60-70 du 3 mars 1960, relatif au statut particulier du personnel non officier des brigades des douanes
Arrete du 14 avril 2008, fixant les modalites d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des Douanes
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions du dernier alinéa de l’article 27, l’alinéa premier de l’article 31, l’article 32 et le premier alinéa de l’article 53 de la loi n°95-46 du 15 mai […]
Décret n° 98-733 du 30 mars 1998, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997; Vu la loi n° 75-316 […]
