Décret n°70-119 du 11 Avril 1970 portant organisation du ministère des finances
Décret n°80-1031 du 14août 1980 modifiant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975 portant organisation du Ministère des finances
Arrêté du 25 avril 1961, portant dérogation, à titre exceptionnel, aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 21 janvier 1958 (29 djoumada 2 1377), fixant le statut particulier du personnel non officier des brigades des douanes
Arrêté du 15 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement des adjudants majors des douanes
Loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des Douanes
Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Le présent statut général s’applique aux divers corps des agents des douanes Les statuts particuliers relatifs à chaque corps des agents des douanes fixent […]
Décret n°96-2218 du 11 novembre 1996, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Décret du 15 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Texte non publié au JORT.
Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 : arts. 10 et 11
Désignation de l’ordonnateur de la Chambre des Conseillers Art. 10 – Les dispositions de l’article 8 du code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: Article 8 (nouveau) – Le Président de la Chambre des Députés, le Président de la […]
Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d’une commission de rapprochement des comptes comptables et financiers dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, tel que modifiée et complétées, et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, l’ensemble des textes […]
Arrêté du ministre des Finances du 13 février 2018, portant approbation de la norme comptable relative aux associations, aux partis politiques et aux autres organismes sans buts lucratifs
[i] Le ministre des finances, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et notamment son article 7, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques et notamment son article 23, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation […]
