Décret gouvernemental n° 2017-203 du 8 février 2017, portant dissolution du conseil municipal de Médenine du gouvernorat de Médenine désignation et d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses […]
Décret gouvernemental n° 2017-435 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Chott Meriam du gouvernorat de Sousse
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-452 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Et-Touirf)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-933 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sisseb Ed-Dheriâat du gouvernorat de Kairouan
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2018-543 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de katana du gouvernorat de Gabès
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales
Au nom du peuple, L’Assemblée des Représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – La présente loi organique a pour objet de déterminer les règles relatives à l’organisation des structures du pouvoir local, à leurs compétences et à leurs modalités de […]
Décret gouvernemental n° 2019-70 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechri Fatnassa du gouvernorat de Kébili
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2019-203 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-850 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bou Argoub du gouvernorat de Nabeul
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 12 du 18 mai 2020 sur l’ouverture des comptes specials relatifs aux budgets des municipalités dans le cadre de l’activation des dispositions de l’article 138 du code des collectivités locales
Texte publié uniquement en langue arabe.
