Décret gouvernemental n° 2017-450 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Fondouk Djedid-Salten du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-931 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Souk Es-Sebt du gouvernorat de Jendouba
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2018-541 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Dkhila Toujan du gouvernorat de Gabès
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-557 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Seres du gouvernorat d’El Kef
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-66 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Baten El Gazel du gouvernorat de Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-201 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zaghouan du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-659 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tamegza du gouvernorat de Tozeur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Circulaire du ministre des affaires locales n° 11 du 2 mai 2020 sur les prescriptions de confinement ciblé
Texte disponible uniquement en lange arabe
Circulaire n° 2016-7 du 22 mars 2016, concernant les exigences de préparation du dossier d’évaluation des communes dans le cadre de l’exécution du programme de développement urbain et la gouvernance locale
Texte publié uniquement en arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-202 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Tinja)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
