Décret gouvernemental n° 2017-454 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement du 24 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires locales et de l’environnement et aux gouvernorats (divisions des affaires communales et du conseil régional) et dans certaines communes
Le ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
Décret gouvernemental n° 2018-545 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Hchechna du gouvernorat de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-803 du 56 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Bouzaiane du gouvernorat de Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-200 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zériba du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-534 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Medenine
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-853 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chrifat Boucharail du gouvernorat de Nabeul
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures exceptionnelles adoptées pour prévenir la propagation du ” Coronavirus émergent”
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2016-598 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ouled Echamekh)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 4 avril […]
Décret gouvernemental n° 2017-206 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
