Décret gouvernemental n° 2017-930 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazeg Ellouza du gouvernorat de Sfax
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils municipaux
La version consolidée sera disponible pour bientôt.
Décret gouvernemental n° 2018-556 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Seres du gouvernorat d’El Kef
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du ministre des Affaires locales et de l’environnement et du ministre des Finances du 25 décembre 2018, fixant les critères d’évaluation de la performance des collectivités locales
Le ministre des Affaires locales et de l’environnement et le ministre des Finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 75-35 du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2007-65 […]
Décret gouvernemental n° 2019-205 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djebel Oust du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-658 du 24 juillet 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Kébili du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-4 du 11 février 2016, fixant les exigences générales pour la mise en oeuvre du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis soumis à la taxation des collectivités locales pour la période 2017-2026
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-201 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Sakiet Eddaïer)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-425 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
