Décret gouvernemental n° 2018-208 du 21 février 2018, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Bassatine du gouvernorat de la Manouba
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-555 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Wechtata du gouvernorat de Beja
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Décret gouvernemental n° 2019 -65 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Bou Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid
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Décret gouvernemental n°2019-452 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Souk Lahad du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-834 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Medenine du gouvernorat du Medenine
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Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus
.Texte publié uniquement en langue arabe
Loi n° 2015-17 du 18 mai 2015, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 8 octobre 2014, entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du programme de développement urbain
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – Est approuvé, l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 8 octobre 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque internationale […]
Décret gouvernemental n° 2017-199 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Ismaiil du gouvernorat de Beja
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-424 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Naassen du gouvernorat de Ben Arous
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-449 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sobah – Nadhour du gouvernorat de Jandouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
