Décret gouvernemental n° 2017-451 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Lalâ du gouvernorat de Gafsa
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-932 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Achech Bou Jarboue El Aouadna Majel Edarj du gouvernorat de Sfax
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2018-542 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Habib Thameur Bou Atouch du gouvernorat de Gabès
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-559 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Ghar El Melh du gouvernorat de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019 -69 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Thabet du gouvernorat de Ariana
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2019-202 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Fahs du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-849 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tinja du gouvernorat de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l’identifiant unique du citoyen et les règles régissant la tenue et la gestion de son Registre
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi n° 57-3 du 1er août 1957 […]
