Décret gouvernemental n° 2016-1070 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tabarka)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-255 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des conseils régionaux promulguée par la loi n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation […]
Décret gouvernemental n° 2017-444 du 12 avril 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Jhina du gouvernorat de Kairouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-758 du 13 juin 2017, fixant les conditions d’application des dispositions du 2ème sous-paragraphe de l’article 16 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivités locales
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi […]
Décret gouvernemental n° 2017-1404 du 29 décembre 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Manouba)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-251 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Hamma Al Jarid du gouvernorat de Tozeur
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et les montants de l’indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des municipalités
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, portant code des collectivités locales et notamment les articles 6, 208 et 385, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des […]
Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borej Al amri du gouvernorat de Manouba
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-829 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Nafta du gouvernorat du Tozeur
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales notamment ses articles 155, 159, 167 et 383, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi […]
