Décret gouvernemental n° 2019-535 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zarzis du gouvernorat de Medenine
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernement n° 2019-854 du 1er octobre 2019, modifiant le décret n° 2012-1122 du 10 août 2012, portant la nomination des délégations spéciales de l’ensemble des conseils régionaux
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Décret gouvernemental n° 2020-439 du 14 juillet 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
Décret gouvernemental n° 2020-439 du 14 juillet 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020 portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au […]
Décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2017-230 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Rjim Maatoug du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-439 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’ El Marja du gouvernorat de Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-483 du 10 avril 2017, portant modification des limites territoriales de la commune d’El Faouar du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique n° […]
Décret gouvernemental n° 2017-1405 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Gafsa)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-547du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous
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Décret gouvernemental n° 2018-806 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid
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