Décret n° 2011-550 du 14 Mai 2011 portant ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-2 du 19 février 2011, portant approbation de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la convention, internationale pour la protection […]
Décret n°2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger
Le président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à 1’organisation des régimes de sécurité sociale, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, relative à la promulgation du code de travail, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des Affaires Etrangères
Le chef du gouvernement,Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la […]
Décret n° 66-455 du 19 novembre 1966, portant publication de la convention relative à l’esclavage de l’amendée par le protocole du 7 décembre 1953 et de la convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 7 septembre 1956
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Vu la loi n° 66-32 du 3 mai 1966, portant publication de la Convention relative à l’esclavage, signé à Genève, le 25 septembre 1926, telle qu’elle a été amendée par le protocole signé au siège de l’organisation des Nations Unis à New York, le 7 décembre 1953, […]
Décret n° 97-1811 du 3 Septembre 1997 portant publication de la convention internationale contre la prise d’otages, adoptée à New York le 18 décembre 1979
Décret n° 89-125 du 14 Janvier 1989, portant extension des dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères a
Décret n° 89-318 du 2 Mars 1989 modifiant et complétant le décret n°84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n°75-535 du 4 Août 1975 portant organisation du ministère des affaires étrangères (rectificatif)
Décret n° 2011-695 du 9 Juin 2011 portant ratification d’un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-39 du 18 mai 2011, portant autorisation de ratification d’un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut […]
