Décret n° 91-1282 du 28 Août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères (rectificatif)
Art. 27 – 2) La direction Asie-Pacifique qui comprend : A- La sous-direction Chine, Inde et pays d’Asie continentale qui comporte : La division Chine ; La division Inde; La division pays d’Asie continentale sud-ouest (Pakistan, Afghanistan, Bengladesh, Buthan, Maldives, Népal, Srilanka). (Le reste sans changement) J.O.R.T n° 68 du 8 Octobre 1991.
Décret n° 2011-3159 du 20 Octobre 2011 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernemet des Emirates Arabes Unies
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT.. Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des […]
Décret n° 2008-3384 du 6 octobre 2008, portant publication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu l’adhésion de la Tunisie en date du 29 novembre 1956 à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu la […]
Décret présidentiel n° 2016-102 du 23 août 2016, portant ratification de l’accord de coopération conclu le 10 juin 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77, Vu la loi organique n° 2016-62 du 10 août 2016, portant approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 16 août 2018, portant désignation des membres de la commission chargée du suivi et de l’évaluation des missions confiées à l’unité par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat au sein du ministère des Affaires Etrangères
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2003-777 du 31 Mars 2003, portant ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2003-6 du 21 janvier 2003, portant approbation du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à l’assemblée générale des Nations […]
Décret n°73-165 du 6 Avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Ce texte est abrogé par le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
Décret n°92-574 du 16 Mars 1992 modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 91-1282 du 28 Août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères; Vu l’avis du tribunal administratif; Décrète : Article premeir – […]
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 Février 1995 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1991 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil central du ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-763 du 24 mars 2008, portant ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption, Vu la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New York par l’assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre […]
